	Fiche complète
	22/02/1851
Vote Chambre	20/12/1851
Vote Sénat	10/01/1852
Date de la loi	14/01/1852
Date moniteur	15/01/1852
Moniteur n°	15
Documents principaux	00/000-K0121/001-1850-1851 00/000-K0040/001-1851-1852 00/000-S0035/001-1851-1852 00/000-S0047/001-1851-1852
Document Chambre	06K0121 BUDGET
Date de dépôt	22/02/1851
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Date de fin	20/12/1851
Document Chambre Document suivant	06K0040 RAPPORT
Date de dépôt	06/12/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Document Sénat	06S0035 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/01/1852
Document Sénat Document suivant	06S0047 RAPPORT
Date de dépôt	06/01/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1851 EN DISCUSSION 18/12/1851 EN DISCUSSION 19/12/1851 EN DISCUSSION 20/12/1851 EN DISCUSSION 20/12/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/01/1852 EN DISCUSSION 09/01/1852 EN DISCUSSION 10/01/1852 EN DISCUSSION 10/01/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS