Document parlementaire 06K0122-1851-1852

Rapport sur les pétitions des Comices agricoles des 1er, 7e et 8e districts de la province d'Anvers, des cultivateurs de Steenkerke, de la Chambre de Commerce des arrondissements d'Ypres et de Dixmude, et de la Société d'émulation d'agriculture et d'horticulture de l'arrondissement administratif de Dixmude, dont l'analyse a été présentée dans les séances du 2, du 20, du 22 et du 23 décembre 1851, relatives à la révision des droits de douane sur le bétail.

	Fiche complète
	04/03/1852
Documents principaux	00/000-K0122/001-1851-1852
Document Chambre	06K0122 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adrien, Bruneau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/03/1852   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES