Document parlementaire 06K0124-1851-1852

Projet de loi approuvant la Convention additionnelle au Traité du 1er septembre 1844, conclue le 18 février 1852 entre la Belgique et le Zollverein.

	Fiche complète
	06/03/1852
Vote Chambre	27/03/1852
Vote Sénat	02/04/1852
Date de la loi	06/04/1852
Date moniteur	06/04/1852
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0124/001-1851-1852 00/000-K0142/001-1851-1852 00/000-S0069/001-1851-1852
Document Chambre	06K0124 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0142 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, T'Kint de Naeyer (Auteur)
Document Sénat	06S0069 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin	02/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1852   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1852   ADOPTE
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL