	Fiche complète
	28/02/1850
Vote Chambre	26/11/1850
Vote Sénat	24/12/1850
Date de la loi	29/12/1850
Date moniteur	30/12/1850
Moniteur n°	364
Documents principaux	00/000-K0127/001-1849-1850 00/000-K0217/001-1849-1850 00/000-S0003/001-1850-1851 00/000-S0009/001-1850-1851
Document Chambre	06K0127 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1850
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/11/1850
Document Chambre Document suivant	06K0217 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat	06S0003 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/12/1850
Document Sénat Document suivant	06S0009 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/11/1850 EN DISCUSSION 26/11/1850 EN DISCUSSION 26/11/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 EN DISCUSSION 24/12/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS