Document parlementaire 06K0130-1851-1852

Comptes définitifs des dépenses de la Dette publique et des Départements ministériels pendant l'exercice 1848.

	Fiche complète
	13/03/1852
Documents principaux	00/000-K0130/001-1851-1852
Document Chambre	06K0130 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1852
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS