	Fiche complète
	28/02/1851
Vote Chambre	03/07/1851
Vote Sénat	19/08/1851
Date de la loi	25/08/1851
Date moniteur	31/08/1851
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0132/001-1850-1851 00/000-K0198/001-1850-1851 00/000-S0099/001-1850-1851 00/000-S0114/001-1850-1851
Document Chambre	06K0132 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1851
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0198 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	06S0099 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0114 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rodriguez de Evora y Vega (Auteur)
Commentaire	Charles Rodriguez de Evora y Vega dit Marquis de Rodes
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1851 EN DISCUSSION 30/06/1851 EN DISCUSSION 02/07/1851 EN DISCUSSION 03/07/1851 EN DISCUSSION 03/07/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1851 EN DISCUSSION 19/08/1851 EN DISCUSSION 19/08/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS