	Fiche complète
	28/02/1851
Vote Chambre	07/07/1851
Vote Sénat	19/08/1851
Date de la loi	26/08/1851
Date moniteur	03/09/1851
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-K0135/001-1850-1851 00/000-K0220/001-1850-1851 00/000-S0100/001-1850-1851 00/000-S0118/001-1850-1851
Document Chambre	06K0135 BUDGET
Date de dépôt	28/02/1851
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0220 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	06S0100 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0118 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1851 EN DISCUSSION 07/07/1851 EN DISCUSSION 07/07/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1851 EN DISCUSSION 19/08/1851 EN DISCUSSION 19/08/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS