Document parlementaire 06K0140-1850-1851

Projet de loi portant exemption des droits d'enregistrement et d'hypothèque en faveur de certains actes intéressant la Banque de Belgique.

	Fiche complète
	10/03/1851
Vote Chambre	29/01/1852
Documents principaux	00/000-K0140/001-1850-1851 00/000-K0308/001-1850-1851
Document Chambre	06K0140 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/01/1852
Document Chambre Document suivant	06K0308 RAPPORT
Date de dépôt	23/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/01/1852   EN DISCUSSION 29/01/1852   EN DISCUSSION 29/01/1852   REJETE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS