Document parlementaire 06K0143-1851-1852

Projet de loi portant prorogation des effets de l'article 40 et extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	24/03/1852
Vote Chambre	30/03/1852
Vote Sénat	05/04/1852
Date de la loi	12/04/1852
Date moniteur	15/04/1852
Moniteur n°	106
Documents principaux	00/000-K0143/001-1851-1852 00/000-K0150/001-1851-1852 00/000-S0077/001-1851-1852
Document Chambre	06K0143 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/03/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/03/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0150 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Sénat	06S0077 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	05/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1852   EN DISCUSSION 30/03/1852   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1852   EN DISCUSSION 05/04/1852   EN DISCUSSION 05/04/1852   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR