	Fiche complète
	09/03/1850
Vote Chambre	19/03/1850
Vote Sénat	19/04/1850
Date de la loi	22/04/1850
Date moniteur	24/04/1850
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-K0148/001-1849-1850 00/000-K0150/001-1849-1850 00/000-S0063/001-1849-1850 00/000-S0084/001-1849-1850
Document Chambre	06K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/03/1850
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/03/1850
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1850
Document Chambre Document suivant	06K0150 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Van Hoorebeke (Auteur)
Document Sénat	06S0063 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/04/1850
Document Sénat Document suivant	06S0084 RAPPORT
Date de dépôt	18/04/1850
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Hane-Steenhuyse (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1850 EN DISCUSSION 19/03/1850 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/04/1850 EN DISCUSSION 19/04/1850 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS