Document parlementaire 06K0148-1851-1852

Rapport sur l'emploi des subsides alloués sur les fonds de l'Etat pour l'amélioration des chemins vicinaux, pendant la période quinquennale de 1846 à 1850 et pendant la période décennale de 1841 à 1850.

	Fiche complète
	25/03/1852
Documents principaux	00/000-K0148/001-1851-1852
Document Chambre	06K0148 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | SUBSIDES