Document parlementaire 06K0150-1848-1849

Rapport sur la pétition de plusieurs habitants de Roulers, analysée dans la séance du 12 février 1849, sur la prohibition à la rentrée des sacs d'emballage.

	Fiche complète
	06/03/1849
Documents principaux	00/000-K0150/001-1848-1849
Document Chambre	06K0150 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES