	Fiche complète
	26/03/1852
Vote Chambre	31/03/1852
Vote Sénat	02/04/1852
Date de la loi	03/04/1852
Date moniteur	06/04/1852
Moniteur n°	97
Documents principaux	00/000-K0155/001-1851-1852 00/000-K0158/001-1851-1852 00/000-S0075/001-1851-1852
Document Chambre	06K0155 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/03/1852
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/03/1852
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1852
Document Chambre Document suivant	06K0158 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1852
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
Document Sénat	06S0075 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Van Schoor (Auteur)
Date de fin	02/04/1852
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1852 EN DISCUSSION 31/03/1852 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1852 EN DISCUSSION 02/04/1852 EN DISCUSSION 02/04/1852 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES