	Fiche complète
	18/03/1851
Vote Chambre	22/03/1851
Vote Sénat	29/03/1851
Date de la loi	31/03/1851
Date moniteur	01/04/1851
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0156/001-1850-1851 00/000-K0158/001-1850-1851 00/000-S0058/001-1850-1851
Document Chambre	06K0156 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1851
Document Chambre Document suivant	06K0158 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Document Sénat	06S0058 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	29/03/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1851 EN DISCUSSION 22/03/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1851 EN DISCUSSION 29/03/1851 EN DISCUSSION 29/03/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS