Document parlementaire 06K0170-1851-1852

Rapport sur les pétitions des agriculteurs de Tournai et du canton de Templeuve, analysées dans les séances du 6 novembre 1851 et du 18 février 1852, relatives à la modification des droits de douane sur la graine de colza.

	Fiche complète
	01/04/1852
Vote Chambre	03/04/1852
Documents principaux	00/000-K0170/001-1851-1852
Document Chambre	06K0170 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
Date de fin	03/04/1852
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1852   EN DISCUSSION 03/04/1852   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES