Document parlementaire 06K0171-1851-1852

Rapport sur la pétition des marchands de bois d'ébénisterie et d'ébénistes, analysée dans la séance du 20 décembre 1851, relative à la modification des droits d'entrée sur les bois d'ébénisterie.

	Fiche complète
	01/04/1852
Vote Chambre	03/04/1852
Documents principaux	00/000-K0171/001-1851-1852
Document Chambre	06K0171 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1852
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Loos (Auteur)
Date de fin	03/04/1852
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1852   EN DISCUSSION 03/04/1852   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES