Document parlementaire 06K0174-1851-1852

Proposition de loi modifiant les lois du 21 juillet 1844 et du 17 février 1849 sur les pensions.

	Fiche complète
	03/04/1852
Documents principaux	00/000-K0174/001-1851-1852
Document Chambre	06K0174 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/04/1852
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Pierre, Destriveaux (Auteur) , Hubert, De Perceval (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Louis, Faignart (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES