Document parlementaire 06K0199-1850-1851

Projet de loi relatif à la délimitation entre la ville de Bruxelles et les communes d'Ixelles et de Saint-Josse-ten-Noode (Province de Brabant).

	Fiche complète
	02/05/1851
Vote Chambre	19/05/1851
Vote Sénat	19/08/1851
Date de la loi	23/08/1851
Date moniteur	27/08/1851
Moniteur n°	239
Documents principaux	00/000-K0199/001-1850-1851 00/000-K0210/001-1850-1851 00/000-S0112/001-1850-1851
Document Chambre	06K0199 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/05/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/05/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/05/1851
Document Chambre Document suivant	06K0210 RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat	06S0112 RAPPORT
Date de dépôt	13/08/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Hyacinthe, de Chestret de Haneffe (Auteur)
Date de fin	19/08/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/05/1851   EN DISCUSSION 19/05/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   EN DISCUSSION 19/08/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE