Document parlementaire 06K0221-1848-1849

Proposition de loi sur le recours en cassation en matière de milice.

	Fiche complète
	26/04/1849
Vote Chambre	26/05/1849
Vote Sénat	09/06/1849
Date de la loi	18/06/1849
Date moniteur	19/06/1849
Moniteur n°	170
Documents principaux	00/000-K0221/001-1848-1849 00/000-K0252/001-1848-1849 00/000-K0262/001-1848-1849 00/000-K0268/001-1848-1849 00/000-S0107/001-1848-1849 00/000-S0115/001-1848-1849
Document Chambre	06K0221 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/04/1849
Date d'envoi	27/04/1849
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Date de fin	26/05/1849
Document Chambre Document suivant	06K0252 RAPPORT
Date de dépôt	18/05/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Tesch (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0262 AMENDEMENT
Date de dépôt	23/05/1849
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Dieudonné, Jullien (Auteur) , Auguste, Orts (Auteur) , Charles, Lelièvre (Auteur) , , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Section centrale
Document Chambre Document suivant	06K0268 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/05/1849
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0107 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/06/1849
Document Sénat Document suivant	06S0115 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Dindal (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1849   EN DISCUSSION 24/05/1849   EN DISCUSSION 26/05/1849   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1849   EN DISCUSSION 09/06/1849   EN DISCUSSION 09/06/1849   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | RECOURS