Document parlementaire 06K0224-1850-1851

Explications du Gouvernement sur la pétition des fabricants de couvertures de coton à Termonde, analysée dans la séance du 6 février 1851, relative à la réduction du droit d'entrée sur les déchets de coton.

	Fiche complète
	23/06/1851
Documents principaux	00/000-K0224/001-1850-1851
Document Chambre	06K0224 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	23/06/1851
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES