	Fiche complète
	25/06/1851
Vote Chambre	08/07/1851
Documents principaux	00/000-K0234/001-1850-1851
Document Chambre	06K0234 RAPPORT
Date de dépôt	25/06/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Cools (Auteur)
Date de fin	08/07/1851
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1851 EN DISCUSSION 08/07/1851 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES