	Fiche complète
	08/05/1849
Vote Chambre	04/06/1849
Vote Sénat	13/06/1849
Date de la loi	21/06/1849
Date moniteur	23/06/1849
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0237/001-1848-1849 00/000-K0275/001-1848-1849 00/000-S0124/001-1848-1849
Document Chambre	06K0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/05/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/05/1849
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui réunit au territoire de la commune de Grapfontaine la forêt de Haute-Heveau (Luxembourg)
Date de fin	04/06/1849
Document Chambre Document suivant	06K0275 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Document Sénat	06S0124 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	André, Van Muyssen (Auteur)
Date de fin	13/06/1849
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1849 EN DISCUSSION 04/06/1849 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/06/1849 EN DISCUSSION 13/06/1849 EN DISCUSSION 13/06/1849 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE