Document parlementaire 06K0249-1850-1851

Projet de loi sur les distilleries.

	Fiche complète
	02/07/1851
Vote Chambre	07/08/1851
Vote Sénat	21/08/1851
Date de la loi	20/12/1851
Date moniteur	22/12/1851
Moniteur n°	356
Documents principaux	00/000-K0249/001-1850-1851 00/000-K0276/001-1850-1851 00/000-K0279/001-1850-1851 00/000-K0281/001-1850-1851 00/000-K0282/001-1850-1851 00/000-K0284/001-1850-1851 00/000-K0290/001-1850-1851 00/000-S0108/001-1850-1851 00/000-S0122/001-1850-1851
Document Chambre	06K0249 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/07/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/07/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/08/1851
Document Chambre Document suivant	06K0276 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0279 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/07/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur) , François, Dautrebande (Auteur) , Edmond, Van Grootven (Auteur) , Pierre, Cools (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0281 AMENDEMENT
Date de dépôt	30/07/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur) , Ferdinand, Manilius (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0282 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/07/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Chambre Document suivant	06K0284 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/08/1851
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Prosper, de Kerchove de Denterghem (Auteur) , Jean, Osy (Auteur) , Edouard, Mercier (Auteur)
Commentaire	Et amendements adoptés par la Section centrale
Document Chambre Document suivant	06K0290 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	02/08/1851
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	06S0108 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0122 RAPPORT
Date de dépôt	19/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/07/1851   EN DISCUSSION 30/07/1851   EN DISCUSSION 31/07/1851   EN DISCUSSION 01/08/1851   EN DISCUSSION 02/08/1851   EN DISCUSSION 07/08/1851   EN DISCUSSION 07/08/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/08/1851   EN DISCUSSION 21/08/1851   EN DISCUSSION 21/08/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL