Document parlementaire 06K0258-1848-1849

Proposition de loi relative à la restitution d'intérêts de fonds provinciaux faisant partie de l'encaisse de l'ancien caissier général.

	Fiche complète
	21/05/1849
Documents principaux	00/000-K0258/001-1848-1849 00/000-K0283/001-1848-1849
Document Chambre	06K0258 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/05/1849
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/05/1849
Date d'envoi	21/05/1849
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	06K0283 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1849
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | INTERET