	Fiche complète
	14/07/1851
Vote Chambre	23/07/1851
Vote Sénat	25/08/1851
Date de la loi	18/12/1851
Date moniteur	22/12/1851
Moniteur n°	356
Documents principaux	00/000-K0264/001-1850-1851 00/000-K0267/001-1850-1851 00/000-S0105/001-1850-1851 00/000-S0125/001-1850-1851
Document Chambre	06K0264 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/07/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/07/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/07/1851
Document Chambre Document suivant	06K0267 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	06S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/08/1851
Document Sénat Document suivant	06S0125 RAPPORT
Date de dépôt	20/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1851 EN DISCUSSION 23/07/1851 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/08/1851 EN DISCUSSION 25/08/1851 EN DISCUSSION 25/08/1851 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS INDIRECTS