Document parlementaire 06K0288-1850-1851

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 55 000 francs au Département de l'Intérieur.

	Fiche complète
	02/08/1851
Vote Chambre	29/08/1851
Vote Sénat	12/11/1851
Date de la loi	12/11/1851
Date moniteur	16/11/1851
Moniteur n°	320
Documents principaux	00/000-K0288/001-1850-1851 00/000-K0305/001-1850-1851 00/000-S0005/001-1851-1852
Document Chambre	06K0288 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/08/1851
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/08/1851
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/08/1851
Document Chambre Document suivant	06K0305 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1851
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Deliège (Auteur)
Document Sénat	06S0005 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1851
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, de Pitteurs-Hiégaerts (Auteur)
Date de fin	12/11/1851
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/08/1851   EN DISCUSSION 29/08/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/11/1851   EN DISCUSSION 12/11/1851   EN DISCUSSION 12/11/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES