Document parlementaire 06K0301-1848-1849

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Constantin-François-Louis Claes, Edmond-Godefroid-Ferdinand Van der Vrecken de Bormans et Nicolas-François-Louis-Désiré-Joseph Lamborelle.

Fiche complète
20/06/1849
Documents principaux 00/000-K0301/001-1848-1849
Document Chambre   06K0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1849
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS