Document parlementaire 06K0301-1848-1849

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation aux sieurs Constantin-François-Louis Claes, Edmond-Godefroid-Ferdinand Van der Vrecken de Bormans et Nicolas-François-Louis-Désiré-Joseph Lamborelle.

	Fiche complète
	20/06/1849
Documents principaux	00/000-K0301/001-1848-1849
Document Chambre	06K0301 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1849
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS