Document parlementaire 06K0310-1850-1851

Projet de loi prorogeant le délai pour l'achèvement du chemin de fer de Marchienne-au-Pont à Erquelinnes.

Fiche complète
23/08/1851
Vote Chambre 29/08/1851
Vote Sénat 12/11/1851
Date de la loi 24/11/1851
Date moniteur 29/11/1851
Moniteur n° 333
Documents principaux 00/000-K0310/001-1850-1851
00/000-K0314/001-1850-1851
00/000-S0137/001-1850-1851
00/000-S0006/001-1851-1852
Document Chambre   06K0310
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/08/1851
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/08/1851
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/08/1851
Document Chambre
Document suivant
  06K0314
RAPPORT
Date de dépôt 27/08/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat   06S0137
RAPPORT
Date de dépôt 30/08/1851
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, de Royer de Woldre (Auteur)
Date de fin 12/11/1851
Document Sénat
Document suivant
  06S0006
RAPPORT
Date de dépôt 10/11/1851
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/08/1851   EN DISCUSSION
29/08/1851   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1851   EN DISCUSSION
11/11/1851   EN DISCUSSION
12/11/1851   EN DISCUSSION
12/11/1851   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE