Document parlementaire 06K1-II-1848-1849

Budget des Dotations pour l'exercice 1849.

Fiche complète
24/11/1848
Vote Chambre 01/12/1848
Vote Sénat 23/12/1848
Date de la loi 28/12/1848
Date moniteur 30/12/1848
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K1-II/001-1848-1849
00/000-K0043/001-1848-1849
00/000-K0045/001-1848-1849
00/000-K0050/001-1848-1849
00/000-S0006/001-1848-1849
00/000-S0015/001-1848-1849
00/000-S0005/001-1848-1849
00/000-S0016/001-1848-1849
Document Chambre   06K1-II
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/12/1848
Document Chambre
Document suivant 		  06K0043
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Mercier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  06K0045
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/11/1848
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Noël, Delfosse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  06K0050
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Luesemans (Auteur)
Commentaire Concerne le doc. 06K0045-1848-1849 - Réduction du traitement des membres de la Cour des Comptes
Document Sénat   06S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui réduit les traitements des membres de la Cour des Comptes - Discussion à la Chambre le 30-11-1848 - Adoption à la Chambre le 01-12-1848 - Discussion au Sénat les 21-12-1848 et 22-12-1848 - Adoption au Sénat le 22-12-1848 - Loi du 27-12-1848 (Moniteur n° 365 du 30-12-1848)
Date de fin 22/12/1848
Document Sénat
Document suivant 		  06S0015
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Commentaire Projet de loi qui réduit les traitements des membres de la Cour des Comptes
Document Sénat   06S0005
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/12/1848
Document Sénat
Document suivant 		  06S0016
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Dindal (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/11/1848   EN DISCUSSION
30/11/1848   EN DISCUSSION
01/12/1848   EN DISCUSSION
01/12/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/12/1848   EN DISCUSSION
23/12/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS