Document parlementaire 06S0026-1851-1852

Rapport sur la demande de naturalisation ordinaire du sieur Henri-Louis-Joseph Rachez, professeur à Bruxelles.

	Fiche complète
	28/11/1851
Documents principaux	00/000-S0026/001-1851-1852
Document Sénat	06S0026 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	28/11/1851
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 06K0166-1850-1851
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS