Document parlementaire 06S0134-1848-1849

Rapport sur la réclamation de plusieurs habitants du canton d'Uccle, s'opposant à la translation du chef-lieu de ce canton à Ixelles. (Justice de paix)

	Fiche complète
	09/06/1849
Documents principaux	00/000-S0134/001-1848-1849
Document Sénat	06S0134 RAPPORT
Date de dépôt	09/06/1849
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 06K0278-1848-1849
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX