	Fiche complète
	14/11/1856
Vote Chambre	15/12/1856
Vote Sénat	27/12/1856
Date de la loi	30/12/1856
Date moniteur	31/12/1856
Moniteur n°	366
Documents principaux	00/000-K0008/001-1856-1857 00/000-K0031/001-1856-1857 00/000-S0008/001-1856-1857 00/000-S0012/001-1856-1857
Document Chambre	08K0008 BUDGET
Date de dépôt	14/11/1856
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/12/1856
Document Chambre Document suivant	08K0031 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat	08S0008 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1856
Document Sénat Document suivant	08S0012 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/12/1856 EN DISCUSSION 12/12/1856 EN DISCUSSION 15/12/1856 EN DISCUSSION 15/12/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1856 EN DISCUSSION 27/12/1856 EN DISCUSSION 27/12/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS