	Fiche complète
	19/11/1856
Vote Chambre	28/11/1856
Documents principaux	00/000-K0009/001-1856-1857 00/000-K0020/001-1856-1857
Document Chambre	08K0009 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	19/11/1856
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/11/1856
Document Chambre Document suivant	08K0020 AMENDEMENT
Date de dépôt	26/11/1856
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Philippe, de Merode (Auteur) , Paul, Devaux (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1856 EN DISCUSSION 22/11/1856 EN DISCUSSION 24/11/1856 EN DISCUSSION 25/11/1856 EN DISCUSSION 26/11/1856 EN DISCUSSION 27/11/1856 EN DISCUSSION 28/11/1856 EN DISCUSSION 28/11/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL