Document parlementaire 08K0012-1856-1857

Projet de loi allouant un crédit de 100 000 francs pour l'établissement de haies de clôture au chemin de fer de Dendre et Waes.

	Fiche complète
	19/11/1856
Vote Chambre	08/12/1856
Vote Sénat	27/12/1856
Date de la loi	31/12/1856
Date moniteur	02/01/1857
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0012/001-1856-1857 00/000-K0029/001-1856-1857 00/000-S0018/001-1856-1857
Document Chambre	08K0012 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1856
Document Chambre Document suivant	08K0029 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, De Lexhy (Auteur)
Document Sénat	08S0018 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin	27/12/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1856   EN DISCUSSION 08/12/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1856   EN DISCUSSION 27/12/1856   EN DISCUSSION 27/12/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES