	Fiche complète
	17/12/1856
Vote Chambre	30/03/1857
Vote Sénat	04/04/1857
Date de la loi	08/04/1857
Date moniteur	10/04/1857
Moniteur n°	102
Documents principaux	00/000-K0044/001-1856-1857 00/000-K0142/001-1856-1857 00/000-S0048/001-1856-1857 00/000-S0056/001-1856-1857
Document Chambre	08K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0142 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat	08S0048 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1857
Document Sénat Document suivant	08S0056 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/03/1857 EN DISCUSSION 30/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1857 EN DISCUSSION 04/04/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES