Document parlementaire 08K0055-1856-1857

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 770 638 francs et 22 centimes pour les fêtes nationales, célébrées à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de l'inauguration du Roi.

	Fiche complète
	20/12/1856
Vote Chambre	19/03/1857
Vote Sénat	26/03/1857
Date de la loi	31/03/1857
Date moniteur	01/04/1857
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0055/001-1856-1857 00/000-K0136/001-1856-1857 00/000-S0039/001-1856-1857 00/000-S0040/001-1856-1857
Document Chambre	08K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0136 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/03/1857
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Section centrale
Document Sénat	08S0039 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/03/1857
Document Sénat Document suivant	08S0040 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1857   EN DISCUSSION 19/03/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1857   EN DISCUSSION 26/03/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES