	Fiche complète
	15/01/1857
Vote Chambre	09/03/1857
Vote Sénat	24/03/1857
Date de la loi	30/03/1857
Date moniteur	01/04/1857
Moniteur n°	93
Documents principaux	00/000-K0062/001-1856-1857 00/000-K0102/001-1856-1857 00/000-S0037/001-1856-1857
Document Chambre	08K0062 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0102 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat	08S0037 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Auguste, d'Overschie de Neeryssche (Auteur)
Date de fin	24/03/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1857 EN DISCUSSION 09/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1857 EN DISCUSSION 24/03/1857 EN DISCUSSION 24/03/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES