	Fiche complète
	15/01/1857
Vote Chambre	02/04/1857
Vote Sénat	17/12/1857
Date de la loi	19/12/1857
Date moniteur	23/12/1857
Moniteur n°	357
Documents principaux	00/000-K0063/001-1856-1857 00/000-K0143/001-1856-1857 00/000-K0165/001-1856-1857 00/000-S0061/001-1856-1857
Document Chambre	08K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1857
Document Chambre Document suivant	08K0143 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Chambre Document suivant	08K0165 PROJET AMENDE
Date de dépôt	01/04/1857
Type de document	46 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Projet amendé au premier vote
Document Sénat	08S0061 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin	17/12/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/04/1857 EN DISCUSSION 02/04/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES