	Fiche complète
	10/02/1857
Vote Chambre	27/03/1857
Vote Sénat	04/04/1857
Date de la loi	10/04/1857
Date moniteur	21/04/1857
Moniteur n°	113
Documents principaux	00/000-K0096/001-1856-1857 00/000-K0126/001-1856-1857 00/000-S0051/001-1856-1857
Document Chambre	08K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/02/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/02/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0126 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	08S0051 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin	04/04/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/03/1857 EN DISCUSSION 27/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1857 EN DISCUSSION 04/04/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES