Document parlementaire 08K0097-1856-1857

Proposition de loi modifiant la loi sur les pensions.

	Fiche complète
	13/02/1857
Vote Chambre	28/03/1857
Vote Sénat	17/12/1857
Date de la loi	18/12/1857
Date moniteur	20/12/1857
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0097/001-1856-1857 00/000-K0131/001-1856-1857 00/000-S0046/001-1856-1857 00/000-S0054/001-1856-1857
Document Chambre	08K0097 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/02/1857
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/02/1857
Date d'envoi	13/02/1857
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , Henri, de Kerchove (Auteur) , Jean-Baptiste, Coomans (Auteur) , Jean-Baptiste, Pierre (Auteur) , Pierre, Van Tieghem (Auteur) , Jean, De Moor (Auteur) , Jean-Pierre, Lambin (Auteur) , Alphonse, della Faille de Leverghem (Auteur) , Victor, David (Auteur)
Document Chambre Document suivant	08K0131 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lelièvre (Auteur)
Document Sénat	08S0046 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1857
Document Sénat Document suivant	08S0054 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1857   EN DISCUSSION 28/03/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1857   EN DISCUSSION 17/12/1857   EN DISCUSSION 17/12/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES