	Fiche complète
	28/02/1857
Vote Chambre	28/03/1857
Vote Sénat	17/12/1857
Date de la loi	30/12/1857
Date moniteur	01/01/1858
Moniteur n°	1
Documents principaux	00/000-K0111/001-1856-1857 00/000-K0132/001-1856-1857 00/000-S0052/001-1856-1857
Document Chambre	08K0111 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0132 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Kerchove (Auteur)
Document Sénat	08S0052 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Walthère, Jamar (Auteur)
Date de fin	17/12/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1857 EN DISCUSSION 28/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COMMUNES \| TERRITOIRE