	Fiche complète
	02/03/1857
Vote Chambre	28/03/1857
Vote Sénat	17/12/1857
Date de la loi	18/12/1857
Date moniteur	20/12/1857
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0114/001-1856-1857 00/000-K0135/001-1856-1857 00/000-S0047/001-1856-1857 00/000-S0055/001-1856-1857
Document Chambre	08K0114 BUDGET
Date de dépôt	02/03/1857
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0135 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
Document Sénat	08S0047 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1857
Document Sénat Document suivant	08S0055 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1857 EN DISCUSSION 28/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS