	Fiche complète
	02/03/1857
Vote Chambre	02/04/1857
Vote Sénat	17/12/1857
Date de la loi	18/12/1857
Date moniteur	20/12/1857
Moniteur n°	354
Documents principaux	00/000-K0115/001-1856-1857 00/000-K0157/001-1856-1857 00/000-S0059/001-1856-1857 00/000-S0003/001-1857-1858
Document Chambre	08K0115 BUDGET
Date de dépôt	02/03/1857
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1857
Document Chambre Document suivant	08K0157 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Wasseige (Auteur)
Document Sénat	08S0059 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/12/1857
Document Sénat Document suivant	09S0003 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1857 EN DISCUSSION 02/04/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS