	Fiche complète
	02/03/1857
Vote Chambre	28/03/1857
Vote Sénat	17/12/1857
Date de la loi	22/12/1857
Date moniteur	25/12/1857
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K0116/001-1856-1857 00/000-K0130/001-1856-1857 00/000-S0057/001-1856-1857
Document Chambre	08K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0130 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Wautelet (Auteur)
Document Sénat	08S0057 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Savart (Auteur)
Date de fin	17/12/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1857 EN DISCUSSION 28/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 EN DISCUSSION 17/12/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| DOMAINES