Document parlementaire 08K0122-1856-1857

Projet de loi relatif à la cession et à l'abandon, au profit de l'Etat, de tous les droits compétents à la Société des Chemins de fer de Namur à Liège et de Mons à Manage, sur la deuxième de ces lignes.

	Fiche complète
	10/03/1857
Documents principaux	00/000-K0122/001-1856-1857 00/000-K0210/001-1856-1857
Document Chambre	08K0122 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0210 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE