Document parlementaire 08K0177-1856-1857

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de la Justice pour 1856 et 1857.

	Fiche complète
	29/04/1857
Documents principaux	00/000-K0177/001-1856-1857
Document Chambre	08K0177 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/04/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/04/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES