Document parlementaire 08S0030-1856-1857

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour les places de conseiller vacantes dans son sein, par suite de la démission de M. Van Laeken et de la mise à la retraite de M. Van Meenen.

	Fiche complète
	16/03/1857
Vote Sénat	18/03/1857
Documents principaux	00/000-S0030/001-1856-1857
Document Sénat	08S0030 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	16/03/1857
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	18/03/1857
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/03/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION