Document parlementaire 09K0004-0000-1859

Projet de loi relatif à l'exécution de divers travaux d'utilité publique.

Fiche complète
20/07/1859
Vote Chambre 30/08/1859
Vote Sénat 07/09/1859
Date de la loi 08/09/1859
Date moniteur 10/09/1859
Moniteur n° 253
Documents principaux 00/000-K0004/001-0000-1859
00/000-K0014/001-0000-1859
00/000-K0015/001-0000-1859
00/000-K0022/001-0000-1859
00/000-S0006/001-0000-1859
00/000-S0010/001-0000-1859
00/000-S0012/001-0000-1859
00/000-K0145/001-1860-1861
Document Chambre   09K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1859
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/07/1859
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/08/1859
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Orts (Auteur)
Commentaire Sur l'article 1er, § 1er
Document Chambre
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RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Commentaire Sur l'article 1er, §§ 2 à 21 et les articles 2 à 6
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 27/08/1859
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Augustin, Laubry (Auteur)
Document Sénat   09S0006
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/09/1859
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 02/09/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
Commentaire Sur l'article 1er, § 1er
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 05/09/1859
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Commentaire Sur les §§ 2 à 19 de l'art. 1er et les articles 2 à 6
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 02/05/1861
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Jamar (Auteur)
, Victor, Pirson (Auteur)
, Joseph, Van Volxem (Auteur)
, Louis, Goblet d'Alviella (Auteur)
, Louis, De Fré (Auteur)
, Auguste, Orts (Auteur)
, Salomon, Hymans (Auteur)
, Pierre, Vanhumbeeck (Auteur)
, Eugène, Prévinaire (Auteur)
, Jules, Guillery (Auteur)
, Charles, de Rongé (Auteur)
, Pierre, de Breyne-Peellaert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/08/1859   EN DISCUSSION
17/08/1859   EN DISCUSSION
18/08/1859   EN DISCUSSION
19/08/1859   EN DISCUSSION
20/08/1859   EN DISCUSSION
25/08/1859   EN DISCUSSION
26/08/1859   EN DISCUSSION
27/08/1859   EN DISCUSSION
30/08/1859   EN DISCUSSION
30/08/1859   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/09/1859   EN DISCUSSION
06/09/1859   EN DISCUSSION
07/09/1859   EN DISCUSSION
07/09/1859   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS