Document parlementaire 09K0005-0000-1859

Proposition d'enquête générale sur les élections.

	Fiche complète
	20/07/1859
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1859
Document Chambre	09K0005 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	20/07/1859
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Proposition d'enquête générale
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/07/1859   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/07/1859   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/07/1859   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTIONS