	Fiche complète
	16/11/1858
Documents principaux	00/000-K0006/001-1858-1859
Document Chambre	09K0006 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/11/1858
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/11/1858 EN DISCUSSION 16/11/1858 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL